Zone Vulnérable aux Nitrates

Vous exploitez une ou plusieurs parcelles sur les communes de Hyères et les îles, La Crau, La Garde, Le Pradet, Solliès-Pont ou Carqueiranne. Vous êtes soumis à la réglementation Nitrates.

• Quelle est l'origine de cette Directive Nitrates ? Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive «nitrates» pour la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive européenne de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » ainsi qu'à définir et mettre en oeuvre des programmes d’actions.
  
  
• Quel est l'objectif général ? Lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole. Au-delà de 50 mg de nitrates par litre, l’eau n’est plus potable !

• Quels sont les enjeux locaux ? Restaurer la qualité des nappes alluviales du Gapeau et de l’Eygoutier. Ces deux cours d'eau constituent une réserve pour l’alimentation en eau potable.

• Quelles sont les communes concernées ? 6 communes sont concernées : Hyères et les îles, La Crau, La Garde, Le Pradet, Solliès-Pont et une partie de Carqueiranne. 

• Suis-je concerné ? Toute personne morale ou physique exerçant une activité agricole sur le périmètre de cette zone vulnérable doit respecter les différentes mesures décrites dans les plans d'actions, national et régional. Une partie ou la totalité de votre exploitation est située sur cette zone vulnérable ? Vous êtes concernés.

• Quels sont les moyens mis en oeuvre ? Afin de lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole, un programme d’actions est mis en oeuvre. Il comporte des obligations nationales (communes à toutes les zones vulnérables françaises) et des obligations régionales spécifiques, communes aux zones vulnérables de la région PACA.