Publications réglementaires
Retrouvez sur cette page toutes les publications réglementaires (documents de vulgarisation et textes de lois) qui vous aideront à maîtriser la réglementation applicable sur votre territoire.

Documents de vulgarisation
- Plaquette complète sur la Directive Nitrates (source Chambre d'Agriculture du Var et DDTM du Var, juillet 2017)
- Liste des différents points de contrôle(source Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie - Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, juin 2014)
Textes de lois
- Directive cadre sur l'eau établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (source Union Européenne, octobre 2000)
- Les captages prioritaires en Rhône Méditerranée (source Eau France)
- Aménagement et gestion des eaux - SDAGE 2016-2021 (source Eau France)
- Classement en zone de répartition des eaux Quels critères et quelles conséquences ? (source Eau France)
Nitrates
- Directive Nitrates (source Union Européenne, décembre 1991)
- Programme d'action national 2011etProgramme d'action national 2013 à mettre en oeuvre dans toutes les zones vulnérables (source Journal Officiel, arrêtés de 2011 et 2013)
- Programme d'action régional (source Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté du 30 janvier 2019)
Zone de Répartion des Eaux
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mardi 09 novembre 2021
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