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Publications réglementaires

Retrouvez sur cette page toutes les publications réglementaires (documents de vulgarisation et textes de lois) qui vous aideront à maîtriser la réglementation applicable sur votre territoire.

Documents de vulgarisation

Plaquette complète sur la Directive Nitrates (source Chambre d'Agriculture du Var et DDTM du Var, juillet 2017)
Liste des différents points de contrôle(source Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie - Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, juin 2014)

Textes de lois

Directive cadre sur l'eau établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (source Union Européenne, octobre 2000)
Les captages prioritaires en Rhône Méditerranée (source Eau France)
Aménagement et gestion des eaux - SDAGE 2016-2021 (source Eau France)
Classement en zone de répartition des eaux Quels critères et quelles conséquences ? (source Eau France)

Nitrates

Directive Nitrates (source Union Européenne, décembre 1991)
Programme d'action national 2011etProgramme d'action national 2013 à mettre en oeuvre dans toutes les zones vulnérables (source Journal Officiel, arrêtés de 2011 et 2013)
Programme d'action régional (source Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté du 30 janvier 2019)