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Zone de Répartition des Eaux

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Vos ressources en eau pour l’irrigation proviennent des eaux superficielles du Gapeau et/ou de sa nappe alluviale. Ces masses d’eaux sont classées en « Zone de Répartition des Eaux » et leurs prélèvements sont soumis à réglementation.
 

  • Quelle est l'origine du classement "Zone de Répartition des Eaux" ? Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont définies en application de l'article R211-71 du code de l'environnement, comme des "zones présentant une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins". Le classement et la liste des communes concernées sont établis par arrêté préfectoral, en cohérence avec les données techniques des travaux et des études territoriales (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Evaluation Etude des Volumes Prélevables…) préalablement effectués.
     
  • Quel est l'objectif général ? Le classement en ZRE est le signal de reconnaissance par l’état d’un déséquilibre quantitatif avéré entre la ressource et les prélèvements existants.  Il s’agit d’un outil réglementaire destiné à établir une gestion quantitative équilibrée et durable de la ressource. A l’échelle du Gapeau, la non augmentation des prélèvements bruts actuels ainsi que la résorption des déficits quantitatifs sont souhaitées.
     
  • Quels sont les enjeux locaux ? Le Gapeau présente des étiages sévères, avec des débits d’étiage très faibles.
    • sur le Réal Martin : des pertes (alimentation de la nappe par les eaux de surface) au niveau de la plaine de Cuers, en période d’étiage.
    • sur le Gapeau : une alimentation à l’amont par les aquifères calcaires, via de nombreuses sources ainsi qu’une baisse des débits au niveau de la plaine de Cuers qui s’accentue sur l’aval en période d’étiage, après la confluence avec le Réal Martin.
    • sur la nappe alluviale : de fortes interactions nappe-rivière ont été mises en évidence. Cette masse d’eau constitue une ressource stratégique pour l’Alimentation en Eau Potable.
  • Quelles sont les communes concernées ? Au total, 16 communes sont concernées par l’arrêté ZRE. 15 d’entre elles pour les eaux superficielles : Belgentier, Carnoules, Collobrières, Cuers, Méounes-les-montrieux, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Puget-Ville, Signes et Solliès-Toucas. Pour Solliès-Ville, Hyères, La Crau, la Farlède et Sollies-Pont, le classement ZRE s’applique à la fois aux masses d’eaux superficielles et à la nappe alluviale. Enfin, une 16eme commune, La Londe-les-Maures, est concernée par le classement ZRE pour la nappe alluviale.
     
  • Suis-je concerné ? Le bassin versant du Gapeau et la nappe alluviale du Gapeau sont classés en ZRE. Ainsi, pour toute personne morale ou physique opérant une activité agricole sur ce périmètre, les implications réglementaires sont les suivantes :  tout  prélèvement  relatif  à  la  masse  d’eau  concernée  par  le  classement   est  soumis  à  autorisation  (supérieur ou égal à 8 m3/h) ou déclaration (inférieur à 8 m3/h) à l’exception :
    • des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9 du code de l’environnement,
    • des prélèvements réputés domestiques inférieurs à 1000 m3/an (art. R. 214-5 du code de l’environnement). Le classement en ZRE concerne ainsi tous les prélèvements quel qu’en soit leur usage (à l’exception des prélèvements domestiques inférieurs à 1000 m3/an).
  • Quels sont les moyens mis en oeuvre ?  Un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) est élaboré dans le cadre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Gapeau, afin d’améliorer le partage de la ressource entre usages (définition de la répartition des volumes maximum prélevables) et mettre en œuvre les actions nécessaires à la résorption des déficits quantitatifs (respect des Débits Objectifs d’Étiage (DOE) et des niveaux piézométriques d’alerte).
     
  • Où en est-on ? Quelles sont les prochaines étapes ? Comme demandé dans le PGRE, un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) ainsi que l’élaboration d’un protocole de gestion de crise est en cours de mise en place. Ce projet porté par la Chambre d'Agriculture du Var permettra de  partager les volumes maximum prélevables entre irrigants et d’anticiper les éventuels conflits d’usage, compte-tenu des enjeux environnementaux.

Contacts

Juliette GUICHARD
Apprentie ingénieur agronome
Gestion quantitative eau
Service Foncier Aménagement Territoires
06 69 58 04 16
juliette.guichard@remove-this.var.chambagri.fr
 

Gilles CAUVIN
Chargé de mission hydraulique agricole
Service Foncier Aménagement Territoires
04 94 50 54 83 -  06 14 52 08 06
gilles.cauvin@remove-this.var.chambagri.fr

OUGC Gapeau

La Chambre d’Agriculture du Var s’engage dans la mise en place d’un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), sur le territoire du bassin versant du Gapeau classé Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par arrêté du 31 mai 2010.