Calendrier de mise en oeuvre

Pourquoi et comment la Chambre d’Agriculture du Var assumera-t-elle ce rôle d'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) ?
 

Pourquoi la Chambre d'Agriculture ?

Depuis de nombreuses années la Chambre d'Agriculture du Var est activement engagée dans la gestion quantitative de l’eau et accompagne les irrigants. Maîtrisant les enjeux du territoire, elle est en capacité de dialoguer avec l’ensemble des acteurs. Elle soutient l’agriculture développée sur le territoire du Gapeau dont elle mesure toute l’importance et souhaite assurer à tous les irrigants le même service avec un interlocuteur unique et facilement identifiable. En mettant en cohérence les besoins hydriques et la disponibilité des ressources, elle bénéficiera d’une vision d’ensemble de l’irrigation et pourra défendre au mieux et durablement les intérêts des agriculteurs.

Comment cela fonctionnera t-il ?

• Chaque année, les ASA et les irrigants individuels formuleront à l’OUGC de la Chambre d’Agriculture du Var leurs besoins en eau.
• L’OUGC aura ensuite pour mission de proposer au préfet du Var un plan de répartition des volumes suite à une concertation très étroite avec les irrigants.
• Après validation par le Préfet du plan de répartition, l’OUGC délivre alors l’autorisation unique de prélèvement (AUP) pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion, quelle que soit l’origine de la ressource prélevée sur le milieu naturel (nappe, cours d’eau, retenue).

Comme précisé ci-dessus, l’OUGC a pour cœur de mission d’établir une gestion concertée de la ressource en eau en étant à l’écoute des préleveurs sur le territoire. Cet échange est rendu possible notamment au travers de la mise en place d'ateliers d’information et concertation avec les irrigants. Les objectifs de ces ateliers :

1. sensibiliser à la démarche OUGC, répondre aux interrogations et recenser les besoins.
2. discuter et élaborer ensemble des critères de répartitions justes et adaptés aux spécificités du territoire, au changement climatique (périodes de sécheresse, etc.) et aux cas particuliers (individuels, collectifs, nouveau arrivant, filière…).

Calendrier 2020 : dates clés de la mise en place de l'OUGC

Cliquez sur le calendrier ci-dessous

Quelques explications :

 Le CODOR  ou Comité d’orientation de l’OUGC se distingue en :

• Comité d'irrigants : constitué des acteurs directement concernés par les prélèvements d’eau et la mise en place de l’OUGC : les exploitants agricoles. Il sera composé d’irrigants individuels et collectifs (particuliers, ASA, ASL, fédération hydraulique, Chambre d’Agriculture), de façon à ce que les spécificités du territoire et la diversité des situations soient représentées. Ce bureau restreint sera en charge de valider le fonctionnement interne de l’OUGC, les critères de répartition choisit et le plan de répartition. Il devra donc se réunir suite aux ateliers et à la clôture des déclarations 2020.
• COTECH : Comité composé des acteurs administratifs et techniques à l’initiative du projet : Agence de l’eau, Région Sud-Paca, DDTM, Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau, Fédération hydraulique 83. Ils se réunissent pour vérifier l’avancement du projet, donner un avis sur les décisions prises par le CODOR.

 Les enquêtes :  de nombreuses études (hydrauliques, géologiques, agronomiques, sociales, économiques…) ont été faites sur le territoire du Gapeau. Pour une répartition cohérente, nous nous appuyons notamment sur une étude des volumes prélevables (EEVP) réalisée par le bureau d’étude CEREG. Ainsi, la Chambre d'Agriculture du Var dispose de données précises relatives aux prélèvements d’eau à usage agricole sur l’ensemble du bassin versant, et ce sur plusieurs campagnes d’irrigation.

• L’enquête n°1 (cliquez-ici) axée sur les prélèvements individuels est en cours afin de confirmer et compléter l’EEVP tout en recensant les préleveurs. Une fois que les ateliers auront eu lieu, le formulaire de déclaration de prélèvement sera envoyé aux personnes recensées (enquête n°2) afin de connaître précisément les besoins en eau de chacun des préleveurs pour être au plus juste dans le calcul des volumes disponibles à la répartition.Il est donc incontournable pour les irrigants de répondre à ces deux questionnaires afin d’être pris en compte dans l’OUGC et de sécuriser leur accès à l’eau pour les années à venir.

A partir de cette année, chaque exploitant agricole devra confirmer ou régulariser (déclarer) ses prélèvements, avant le dépôt du dossier d’autorisation unique pluriannuelle (prévu pour la fin d’année 2020). Un délai légal de 4 mois existe entre l’envoi de la demande de déclaration de prélèvement et la clôture de cette déclaration. Si les délais sont respectés, les exploitants agricoles auront donc jusqu’au mois de novembre pour y répondre.

Les ateliers : dans le but d’informer, rencontrer et échanger avec les préleveurs, des ateliers vont être mis en place par sous bassin versant (Réal Martin, Gapeau amont, Gapeau aval) début juillet 2020 (en fonction de l’évolution du contexte sanitaire).