Bandes tampons : on fait le point sur la réglementation !
Photothèque APCA
Qui est concerné par les bandes tampons?
Tous les exploitants agricoles qui disposent de terres agricoles localisées à moins de 5 mètres de la bordure d'un cours d'eau sont concernés.
De quels cours d'eau parle-t-on?
Dans le Var, les cours d'eau concernés sont représentés sur la cartographie ci-contre.
Quelles sont les exigences réglementaires?
Cette bande enherbée doit être d'au moins 5 mètres à partir de la berge du cours d'eau. Les sols nus sont interdits.
Le couvert sur cette distance doit être :
- couvrant
- permanent (doit rester en place toute l'année)
- herbacé, arbustif ou arboré
Concernant l'entretien de ce couvert, les éléments suivants reprennent ce qu'il est autorisé de faire et ce qui est interdit :
| Autorisation de : | Interdiction de : |
pâturer sous réserve du respect des règles d'usage pour l'accès des animaux au cours d'eau travailler de sol superficiellement faicher ou broyer en dehors des périodes d'interdiction fixées dans l'arrêté BCAE | fertiliser (fertilisants organiques et minéraux) traiter avec des produits phytosanitaires labourer stocker du matériel agricole, d'irrigation, des produits ou sous-produits de récolte, des déchets, des fumiers... faucher ou broyer du 1er mai au 15 juillet (sauf pour les bandes tampons en bordure de prairies ou de pâtures) |
Plus d'informations auprès de ÉMILIE BURON
04 94 12 32 83 • 06 68 41 39 74 • emilie.buron@var.chambagri.fr
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