Enquête : mise en place d'un OUGC sur territoire du bassin versant Gapeau
Selon les périodes de l’année, le Bassin Versant du Gapeau est exposé à des étiages sévères. Depuis le 31 mai 2010, 16 communes de ce bassin sont donc classées en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par arrêté préfectoral.
Des prélèvements agricoles majoritaires
Avec un volume brut de 19,2 millions de m3/an (6,22 M m3/an en volume net), les prélèvements agricoles sont majoritaires sur ce bassin versant, notamment en amont de Solliès-Pont et sur le Réal Martin, et de façon plus marquée durant la période du 1er juillet au 30 septembre. Actuellement il n’existe pas de réelle organisation entre les irrigants collectifs (ASA, ASL…) et individuels ce qui contribue aux déficits observés. Pourtant, le maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau et d’un certain niveau de remplissage des nappes est essentiel car des enjeux environnementaux, économiques (agriculture, industrie…) et sanitaires (Alimentation en Eau Potable (AEP)…) en dépendent.
Bâtir une gestion collective de l'eau pour sécuriser la ressource et répondre à l'objectif de non augmentation des prélévements bruts
Afin de sécuriser la ressource, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) et ses textes d’application prévoient d’instituer sur les bassins versants considérés comme déficitaires « un dispositif qui a pour objectif de promouvoir et de bâtir une gestion collective structurée, permettant une meilleure répartition qu’actuellement entre les irrigants, d’une ressource disponible mais limitée ». Ce dispositif comprend la mise en place d’un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) dans les secteurs en tension quantitative (ZRE) comme c’est le cas pour le Gapeau.
Le projet de Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau (SAGE) du Gapeau, établi sur une durée de 6 ans (approbation en cours par arrêté préfectoral) a fixé un objectif de non augmentation des prélèvements bruts actuels alors que les besoins en irrigation pourraient augmenter dans les années à venir. La mise en place d’un OUGC pour une gestion collective des prélèvements destinés à l’irrigation est donc nécessaire.
La mise en place d'un OUGC est donc nécessaire pour répondre à cet objectif
OUGC portés par les Chambres d'Agriculture en région Sud PACA :
La démarche OUGC a déjà fait ses preuves et a été adoptée sur de nombreux territoires grâce aux compétences des chambres d’agriculture. En région Sud PACA on retrouve par exemple l’OUGC de la nappe de Crau (porté par la CA13), l’OUGC mis en place pour la totalité du département du Vaucluse (CA84) ou encore l’OUGC du bassin versant du Buëch (CA05). Dans le Var, la Chambre d'Agriculture accompagne actuellement un OUGC sur le bassin versant de l’Artuby (porté par l’ASL Artuby) et s’est engagée fin 2019 pour conduire cette mission sur le Gapeau.
OUGC Gapeau étape 1 : Recensement des exploitants et des prélèvements d'eau pour les usages agricoles
Une des premières étapes de ce projet est de recenser l’origine et les usages de l’eau prélevée dans le milieu naturel par les exploitants agricoles du territoire. C’est pourquoi nous demandons à tous les agriculteurs de la zone concernée de répondre au questionnaire suivant avant le 15 juillet.
Je réponds au questionnaire
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La réponse à cette enquête permettra aux agriculteurs d’assurer leur intégration au sein de l’OUGC et ainsi de sécuriser leur accès à l’eau pour les années à venir. Dans cet objectif, un courrier d’information a été envoyé par voie électronique et des relances sont prévues par voie postale et mail avant la date butoir. Des permanences seront également mises en place cet été, notamment lors d’ateliers d’information et d’échanges entre la Chambre d’Agriculture et les irrigants du territoire.
Pour de plus amples informations, de nombreuses ressources documentaires sont déjà disponibles. Dans une volonté de transparence et afin de favoriser les échanges, la Chambre d'Agriculture du Var vous propose de nouvelles rubriques détaillant la mise en place du projet d’OUGC Gapeau : cliquez-ici.
Nous nous engageons à vous tenir régulièrement informés des avancées du projet mais n’hésitez pas à contacter vos conseillers gestion quantitative de l’eau de la Chambre d'Agriculture du Var :
Gilles Cauvin : 04 94 50 54 83 - 06 14 52 08 06 - gilles.cauvin@var.chambagri.fr
Juliette Guichard : 06 69 58 04 16 - juliette.guichard@var.chambagri.fr